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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère des droits spécifiques concernant vos données personnelles. Cette page vous explique ces droits et comment les exercer auprès de quinqterra.

Qu'est-ce que le RGPD

Le RGPD est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 qui harmonise les règles relatives à la protection des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Il vise à renforcer les droits des personnes et à responsabiliser les organisations qui traitent des données.

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également obtenir des informations sur :

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais et vous en informerons.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique uniquement aux données :

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques à notre organisation.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Votre demande doit inclure :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Transparence de nos traitements

Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et loyale. Toutes les informations concernant le traitement de vos données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir toute violation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou de nos pratiques. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026